J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000314S



Par décision no 2000-520 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour quatre liaisons en Corse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 2 est attribué pour une liaison entre Solenzara (2A) et Canale-di-Verde (2B) ;
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Casabianca (2B) et Ville-di-Pietrabugno (2B) ;
- le canal no 5 est attribué pour une liaison entre Vezzani (2B) et Ghisonaccia (2B) ;
- le canal no 7 est attribué pour une liaison entre Vezzani (2B) et Castiglione (2B).